EPC AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : 28 Rue DUMONT D'URVILLE 75016 PARIS
Création : 1 octobre 2024
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de EPC AVOCAT référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 6ème chambre, 9 novembre 2021, 19PA02032, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 14 novembre 2019, n° 19/01391
Conseil d'État, 9ème chambre, 4 novembre 2016, 384808, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet EPC AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Commercial
1
Droit des sociétés
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Cour administrative d'appel
1
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsAssociationsCandidatCode de commerceCollectivités territorialesCompagnie d'assurancesContrepartieCréanceCritèreDélégationEntrepriseHeures supplémentairesJuge des référésL'etatLiègeLiquidateurMandataireMarchesMayotte