ECOSAMENTALE
Ville : PARIS 16
Adresse : 72 Avenue VICTOR HUGO 75116 PARIS 16
Création : 20 janvier 2015
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de ECOSAMENTALE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 a, 3 octobre 2024, n° 23/03263
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 13 ème chambre, 1er octobre 2018, n° 2017029656
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Expériences du cabinet ECOSAMENTALE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
5
Droit du transport
1
Civil
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCommerceDemandeAnnulationAppel d'offresAssemblée généraleBilletCollectionConcurrenceConcurrence déloyaleContratsDemande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueuxDemande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établieDéveloppementDommages causés par des animaux, des produits ou des servicesDommages et intérêtsDroit des affairesÈs-qualitésFournisseurGestion