SCP DEBRE MARTINI
Ville : EVREUX
Adresse : 33 Rue VICTOR HUGO 27000 EVREUX
Création : 2 janvier 1989
Dernières décisions
Informations extraites des 48 décisions de SCP DEBRE MARTINI référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 11 juillet 2017, n° 16/01202
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 8 juin 2017, n° 16/05423
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 23 mai 2017, n° 15/03279
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Expériences du cabinet SCP DEBRE MARTINI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
21
Droit du travail
20
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Civil
14
Divorce et séparation de corps
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Droit des successions
1
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
37
Tribunal de commerce / TAE
7
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Colmar
23
Rouen
12
Fréjus
3
Paris
2
Troyes
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLicenciementSalariéEmployeurTitreContrat de travailSalariéeExpertisePrimeTribunaux de commerceVéhiculeDemandeContreditAlsaceClientGérantBulletin de paieMise à piedCongéTravail