SELAS D AVOCAT ANDREE FOUGERE
Ville : PARIS 16
Adresse : 167 Avenue VICTOR HUGO 75116 PARIS 16
Création : 23 avril 2008
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 28 décisions de SELAS D AVOCAT ANDREE FOUGERE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Angers, Troisième chambre, 20 septembre 2018, n° 16/02081
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 17 ème chambre, 20 septembre 2016, n° 2016016956
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 16 mars 2016, n° 16/00200
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Expériences du cabinet SELAS D AVOCAT ANDREE FOUGERE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
13
Droit des entreprises en difficulté
4
Droit bancaire et boursier
2
Droit des assurances
1
Droit des sociétés
1
Droit du transport
1
Civil
12
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
13
Tribunal judiciaire / TGI
9
Cour d'appel
5
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
9
Nanterre
7
Meaux
4
Bobigny
2
Aix-en-Provence
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésRéféréTribunaux de commerceActeDemandeAssociéPrixExpulsionLiquidation amiableProcédure civileProlongationFactureCommandementLoyerMandataireResponsabilitéMandataire ad hocPiècesCommerceMise en état