SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE
Ville : BILLERE
Adresse : MONTESQUIEU 64140 BILLERE
Création : 1 janvier 1982
Dernières décisions
Informations extraites des 171 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Pau, 31 mars 2015, n° 15/01335
Cour d'appel de Pau, 28 novembre 2014, n° 14/04251
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 5 mai 2014, 12BX00840, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ETESSE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
102
Droit immobilier et de la construction
30
Droit des assurances
15
Droit de la responsabilité
12
Droit des personnes et de la famille
3
Droit des successions
3
Divorce et séparation de corps
2
Droit de l'expropriation et de préemption
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
125
Tribunal de commerce / TAE
34
Cour administrative d'appel
9
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pau
145
Bordeaux
9
Bayonne
8
Tarbes
6
Toulouse
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésExpertiseGarantieTribunaux de commerceResponsabilitéOuvragePréjudiceAssurancesAvouéTitreDemandeAssureurAppelJugementCompagnie d'assurancesExpertConsortsJustice administrativeImmeubleRapport d'expertise