SCP GASQUET MASSON VASSAL ET ASSOCIES
Ville : PARIS 16
Adresse : 67 Avenue KLEBER 75116 PARIS 16
Création : 1 octobre 1993
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 57 décisions de SCP GASQUET MASSON VASSAL ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 20 mars 2024, n° 2209611
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 25 juin 2020, n° 18/02764
Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 13 novembre 2019, n° 18/00721
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP GASQUET MASSON VASSAL ET ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP GASQUET MASSON VASSAL ET ASSOCIES
Domaines d’activité
Informations extraites des 57 décisions de SCP GASQUET MASSON VASSAL ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
39
Droit des assurances
4
Droit locatif
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la responsabilité
2
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des successions
1
Juridictions
Informations extraites des 57 décisions de SCP GASQUET MASSON VASSAL ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
38
Cour d'appel
15
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
Informations extraites des 57 décisions de SCP GASQUET MASSON VASSAL ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
32
Nanterre
10
Versailles
7
Bobigny
5
Amiens
1
Mots-clés
Informations extraites des 57 décisions de SCP GASQUET MASSON VASSAL ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésTitreAvocatDemandeMise en étatJugementIndemnitéLicenciementAssociéPartInstanceContratsJugeExpertiseRôleLoyerClôtureProcédureTransfertCharges