CLARISSOU & BADEFORT

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Cabinet d’avocats radié le 15 mai 2025Afficher les 139 décisions référencées
Ville : TULLE
Adresse : 2 CHARLES DE GAULLE 19000 TULLE
Création : 1 janvier 1989

Dernières décisions

Informations extraites des 139 décisions de CLARISSOU & BADEFORT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 janvier 2017, n° 16/00043
Tribunal de commerce / TAE de Brive-la-Gaillarde, Fond, 16 décembre 2016, n° 2016F00116
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 8 décembre 2016, n° 15/01485
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Expériences du cabinet CLARISSOU & BADEFORT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
98
Droit bancaire et boursier
25
Droit des entreprises en difficulté
13
Droit des contrats
11
Droit de la concurrence
3
Droit des sociétés
3
Droit du transport
3
Droit de la consommation
2
Droit des assurances
1
Droit du numérique
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
91
Cour d'appel
35
Cour administrative d'appel
6
Tribunal administratif
5
Tribunal judiciaire / TGI
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Brive-la-Gaillarde
81
Limoges
36
Bordeaux
6
Saintes
3
Marseille
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceTitreFactureCaisse d'épargnePrêtSociétésJugementCode de commerceEngagement de cautionLiquidation judiciairePaiementCommerceCautionnementIntérêtEnfantJustice administrativeDateOppositionInjonction de payerQualités