DROIT ENTREPRISE SOCIETE AVOCATS

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Ville : PARIS 17

Création : 1 septembre 1981

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Dernières décisions

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Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 31 janvier 2012, n° 11/00916

Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 21 octobre 1988, 59178, inédit au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 10 SS, du 23 juin 1986, 42198, inédit au recueil Lebon

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Avocats

Monique Alitch
Barreau : Paris · Prestation de serment : 1 janvier 1980

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

Droit public du travail

Civil

Droit bancaire et boursier

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Conseil d'État

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésEntrepriseTribunaux administratifsConseil d'etatAvocatBanqueClôtureCommissaire du gouvernementContratsDominiqueEmploiEspagneEtablissement publicÉtatGouvernementIndemnité d'immobilisationLicenciementLieuMise en étatOnéreux