SCP GAVAUDAN-PERRAULT
Ville : MEAUX
Adresse : 2 Rue DES CORDELIERS 77100 MEAUX
Création : 1 janvier 1984
Dernières décisions
Informations extraites des 126 décisions de SCP GAVAUDAN-PERRAULT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 14 novembre 2019, n° 19/15224
Tribunal de commerce / TAE de Meaux, Contentieux général, 3 octobre 2017, n° 2016006414
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Expériences du cabinet SCP GAVAUDAN-PERRAULT
Domaines d’activité
Informations extraites des 126 décisions de SCP GAVAUDAN-PERRAULT référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
91
Droit des contrats
9
Droit bancaire et boursier
7
Droit des assurances
6
Droit du numérique
6
Droit du transport
5
Droit des sociétés
3
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit de l'arbitrage
1
Droit de la concurrence
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
89
Cour d'appel
20
Tribunal judiciaire / TGI
10
Tribunal administratif
5
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Meaux
80
Paris
16
Melun
14
Montpellier
5
Créteil
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceDélégationDemandeAvocatVilleTitreSiège socialSiègeJugementInstanceProcédure civileCréanceJugeAuditInjonction de payerChargesOppositionCapitalCaution