BERGSON, MENSCH & SUNBERG
Ville : PARIS 16
Adresse : 61 Avenue LA GRANDE ARMEE 75116 PARIS 16
Création : 1 mars 2011
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 27 décisions de BERGSON, MENSCH & SUNBERG référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Meaux, Contentieux général, 6 décembre 2016, n° J2016000014
Tribunal de commerce / TAE de Meaux, Contentieux général, 6 septembre 2016, n° J2016000014
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 16eme chambre, 4 mars 2016, n° 2015013909
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Expériences du cabinet BERGSON, MENSCH & SUNBERG
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
16
Droit des assurances
3
Civil
11
Droit des personnes et de la famille
4
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
2
Fiscal
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
14
Tribunal judiciaire / TGI
10
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
15
Meaux
5
Bobigny
4
Dieppe
1
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeJugementTribunaux de commerceMise en demeureÉpouseRéféréExécution provisoireDommages et intérêtsBilanAssistanceConsentementCommerceAssignationDivorceActeComptableTaux légalRequête conjointeRessort