ALMA AVOCATS
Ville : PARIS 2
Adresse : 53 Rue VIVIENNE 75002 PARIS 2
Création : 1 janvier 2013
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 16 décisions de ALMA AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Montreuil, 28 septembre 2022, n° 2001238
Tribunal administratif de Paris, 4e section - 1re chambre, 15 septembre 2022, n° 2016991
CAA de PARIS, 4ème chambre, 8 octobre 2021, 19PA01373, Inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ALMA AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ALMA AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 16 décisions de ALMA AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
15
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
5
Droit public du travail
1
Commercial
1
Juridictions
Informations extraites des 16 décisions de ALMA AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
9
Tribunal administratif
6
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
Informations extraites des 16 décisions de ALMA AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
6
Nîmes
2
Bordeaux
1
Douai
1
Montreuil
1
Mots-clés
Informations extraites des 16 décisions de ALMA AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux administratifsPermis de construireRecours gracieuxMartiniqueMarchesUrbanismeLotDemandeOffreActivité agricoleCommunePénalité de retardJugementPlanVilleDécompte généralPouvoir adjudicateurMarchés publics