SELARL MAITRE PHILIPPE CAPET

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Ville : None (None)
Création : 7 septembre 2007
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 13 décisions de SELARL MAITRE PHILIPPE CAPET référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Lyon, 30 mars 2021, n° 20/05917
Tribunal de commerce / TAE de Le Havre, 30 juin 2017, n° 2016J07181
Tribunal de commerce / TAE de Le Havre, 30 juin 2017, n° 2016J07019
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Julia Soriano
Barreau : Meuse · Prestation de serment : 22 février 2018
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Philippe Cotrel
Barreau : Boulogne-sur-Mer · Prestation de serment : 2 novembre 1993

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Expériences du cabinet SELARL MAITRE PHILIPPE CAPET

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
12
Droit des contrats
4
Droit du transport
1
Propriété intellectuelle
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
12
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Le Havre
2
Angers
1
Angoulême
1
Belfort
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceDemandeOrdonnanceCessionJuge des référésAssignationGarantieRéféréExpertiseRôleSiège socialPartieNullitéConsortsDistributionÉditeurÉpidémieÉpouseErp