SCP DOMBRE
(SCP DOMBRE JOEL )
Ville : MONTPELLIER
Adresse : 12 Rue EMILE ZOLA 34000 MONTPELLIER
Création : 2 janvier 1989
Dernières décisions
Informations extraites des 3 954 décisions de SCP DOMBRE référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Marseille, 18 avril 2023, n° 21MA02298
CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 24 mai 2022, 19MA04963, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 17 février 2022, 19MA04958, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP DOMBRE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2069
Droit immobilier et de la construction
247
Procédures civiles d'exécution
230
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
156
Droit de la responsabilité
136
Droit des assurances
117
Droit locatif
117
Droit bancaire et boursier
116
Droit des successions
74
Droit des personnes et de la famille
66
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2942
Tribunal administratif
622
Tribunal judiciaire / TGI
265
Cour administrative d'appel
103
Tribunal de commerce / TAE
22
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
3461
Nîmes
187
Marseille
104
Aix-en-Provence
46
Toulouse
24
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsMaireUrbanismePermis de construireDélibérationConseil municipalPlanSociétésAssociationsParcelleConstructionDemandeAnnulationCollectivités territorialesUrbanisme et aménagement du territoireDéveloppement durableÉcologieTitre