SALAUN DORE RUFFAULT CARON GRUBER
Ville : NANTES
Adresse : 3 Boulevard DE LA LOIRE 44200 NANTES
Création : 1 juillet 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 20 décisions de SALAUN DORE RUFFAULT CARON GRUBER référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, 6 septembre 2007, n° 05/06506
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 3 octobre 2005, n° 05/57793
Tribunal de grande instance de Paris, Loyers commerciaux, 20 juin 2005, n° 05/03210
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Expériences du cabinet SALAUN DORE RUFFAULT CARON GRUBER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
12
Droit de l'environnement
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Civil
8
Droit immobilier et de la construction
4
Droit des assurances
2
Droit locatif
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
12
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
11
Paris
6
Rennes
2
Douai
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsSociétésRéparationCondamnationOuvrageCommuneAppelResponsabilité de la puissance publiqueProcédureResponsabilitéProvisionExpertVilleMutuellePréjudiceVoies de recoursExpertiseRapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrageIntérêtRègles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics