SELARL BRAVARD AVOCATS
Ville : LYON 2EME
Adresse : 67 Rue PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 69002 LYON 2EME
Création : 1 janvier 2006
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 36 décisions de SELARL BRAVARD AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Grenoble, 4ème chambre, 7 mai 2024, n° 2200643
Tribunal administratif de Grenoble, 4ème chambre, 7 mai 2024, n° 2200649
Tribunal administratif de Grenoble, 4ème chambre, 7 mai 2024, n° 2200650
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Expériences du cabinet SELARL BRAVARD AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
34
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Fiscal
30
Constitutionnel
3
Civil
2
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
20
Tribunal administratif
14
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
24
Grenoble
8
Marseille
3
Montreuil
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtJustice administrativeAdministrationContributions et taxesTribunaux administratifsImpositionRevenuProcédures fiscalesImpôts sur les revenus et bénéficesContribuableLivreRevenus et bénéfices imposablesRègles particulièresDépenseRéhabilitationVérification de comptabilitéFinances publiquesRevenus fonciersActivité illiciteBénéfices non commerciaux