NEBOT AVOCAT
Ville : PARIS 17
Adresse : 98 Boulevard MALESHERBES 75017 PARIS 17
Création : 1 avril 2014
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 53 décisions de NEBOT AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Lyon, 6e chambre, 1er septembre 2022, n° 20/03142
Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 11 mars 2021, n° 19/00534
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Expériences du cabinet NEBOT AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
48
Droit immobilier et de la construction
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la responsabilité
2
Droit locatif
2
Droit des assurances
1
Droit des personnes et de la famille
1
Public
3
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
34
Tribunal judiciaire / TGI
16
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
16
Chambéry
8
Nanterre
7
Bobigny
4
Douai
4
Mots-clés
Informations extraites des 53 décisions de NEBOT AVOCAT référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésAssociéChargesAssemblée généralePart socialeRetraitProcédure civileDemandeÉpouseStatutAvocatRésidenceJuge des référésConsortsActionSyndicat de copropriétairesJugementInjonction de payerImmeubleLettre simple