DEYLA PARTNERS
Ville : PARIS 16
Adresse : 22 Rue DE LONGCHAMP 75116 PARIS 16
Création : 1 septembre 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de DEYLA PARTNERS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 8 décembre 2022, n° 2223856
CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 6 décembre 2022, 21VE01255, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet DEYLA PARTNERS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Commercial
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
2
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAuditBrevetConférenceConseilConsortsCritèreDegréDemande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actionsDolDroit des affairesÉtatFormationFrais de déplacementGroupements : fonctionnementIllégalitéInvestissementJeux olympiquesJuryJustice administrative