MONSIEUR FREDERIC CAVEDON
Ville : MERIGNAC
Adresse : 19 Avenue PRESIDENT J F KENNEDY 33700 MERIGNAC
Création : 3 décembre 2007
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de MONSIEUR FREDERIC CAVEDON référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 22 janvier 2015, 13DA00951, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Lille, Contentieux n°1, 9 avril 2013, n° 2012008008
Tribunal de commerce / TAE de Lille, Contentieux n°1, 9 avril 2013, n° 2012008008
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Expériences du cabinet MONSIEUR FREDERIC CAVEDON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Public
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lille
2
Douai
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AudienceÉtablissementExploitFaitGénie civilMétropoleRadiationRemiseRenvoiTribunaux de commerceParcelleJustice administrativeAnnulationCarte communaleCartesCertificat d'urbanismeCommuneMentionsEuresTribunaux administratifs