LACROIX - JOUSSE
Ville : LE MANS
Adresse : RESIDENCE MERCURE 42 Avenue DU GENERAL DE GAULLE 72000 LE MANS
Création : 1 janvier 1994
Dernières décisions
Informations extraites des 160 décisions de LACROIX - JOUSSE référencées sur Doctrine.
Conseil d'État, 7ème chambre, 17 mars 2023, 454189, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17 juin 2022, 454189
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Expériences du cabinet LACROIX - JOUSSE
Domaines d’activité
Informations extraites des 160 décisions de LACROIX - JOUSSE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
138
Droit des contrats
23
Droit bancaire et boursier
10
Droit des entreprises en difficulté
8
Droit des sociétés
8
Droit du transport
6
Droit du numérique
5
Droit de la concurrence
3
Droit des assurances
2
Civil
20
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
120
Cour d'appel
37
Conseil d'État
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Le Mans
113
Angers
37
Laval
2
Libourne
2
Bourges
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJugementOrdonnanceFactureJuge des référésDemandePaiementAudienceExpertiseCommerceActeAssignationInjonction de payerDébatsDésistement d'instanceHuissier de justiceContratsRépertoireDélibéré