SELARL SMADJA AVOCATS
Ville : PARIS 16
Adresse : 19 Avenue VICTOR HUGO 75116 PARIS 16
Création : 7 février 2012
Dernières décisions
Informations extraites des 12 décisions de SELARL SMADJA AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rouen, 1re chambre civile, 5 juillet 2023, n° 21/04706
Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, Audience des referes, 28 juin 2018, n° 2018R00593
Tribunal de commerce / TAE de Meaux, Procédures collectives, 28 novembre 2016, n° 2016004127
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL SMADJA AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARL SMADJA AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 12 décisions de SELARL SMADJA AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
5
Droit des entreprises en difficulté
1
Public
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Juridictions
Informations extraites des 12 décisions de SELARL SMADJA AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
7
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
Informations extraites des 12 décisions de SELARL SMADJA AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
8
Meaux
2
Bordeaux
1
Versailles
1
Mots-clés
Informations extraites des 12 décisions de SELARL SMADJA AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésSyndicat de copropriétairesImmeubleVenteLotTitreAvocatRéféréDemandeAssignationPartie communeJugementIntérêtContratsActeProvisionProcédureGarantiePaiementAssemblée générale