MADAME ANNE TOSI
Ville : BORDEAUX
Adresse : 26 Place DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 33000 BORDEAUX
Création : 2 janvier 1995
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 122 décisions de MADAME ANNE TOSI référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 4 octobre 2011, n° 10/02738
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 20 septembre 2011, n° 09/07352
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Expériences du cabinet MADAME ANNE TOSI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
101
Droit des contrats
18
Droit bancaire et boursier
15
Droit des entreprises en difficulté
5
Droit de la concurrence
2
Droit des sociétés
1
Droit du numérique
1
Droit du transport
1
Social
11
Droit du travail
11
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
93
Cour d'appel
27
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
113
Nice
2
Paris
2
Agen
1
Angoulême
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeProcédure civileCautionJugementExécution provisoireMise en demeureArticle 700TitreAssociéCaisse d'épargneCongrèsFactureIntérêt de retardAquitainePaiementTribunaux de commerceContratsClause pénaleCaution solidaire