SCPA LESOURD DESFORGES ET ASSOCIES

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Ville : PARIS 16
Adresse : 69 Avenue VICTOR HUGO 75116 PARIS 16
Création : 1 janvier 1900

Dernières décisions

Informations extraites des 41 décisions de SCPA LESOURD DESFORGES ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, 6 février 2018, n° 17/00058
Tribunal de grande instance de Pontoise, 2e chambre civile, 1er juillet 2013, n° 11/08515
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Expériences du cabinet SCPA LESOURD DESFORGES ET ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
40
Droit immobilier et de la construction
15
Droit de l'expropriation et de préemption
10
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit locatif
2
Droit des personnes et de la famille
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
32
Cour d'appel
7
Cour de cassation
1
Tribunal administratif
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
34
Versailles
3
Montreuil
1
Nanterre
1
Pontoise
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
ImmeubleSyndicat de copropriétairesExpertiseVilleDélaiRéféréMissionPropriétéExpropriationParcelleContrôleSociétésTréfondsTransportAuditionCommissaire du gouvernementTechniqueSiège socialAvocatAvancement