SCP AVOCATS SOUQUIERES & LABRY
Ville : TOULOUSE
Adresse : 8 Avenue FRIZAC 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 13 décisions de SCP AVOCATS SOUQUIERES & LABRY référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 20 septembre 2017, n° 13/06824
Cour d'appel de Montpellier, 13 mai 2015, n° 13/08203
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Expériences du cabinet SCP AVOCATS SOUQUIERES & LABRY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
6
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
5
Droit de l'expropriation et de préemption
4
Droit immobilier et de la construction
1
Social
2
Droit du travail
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
7
Cour administrative d'appel
5
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
8
Bordeaux
3
Marseille
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CommuneIndemnitéCommissaire du gouvernementDépartementTribunaux administratifsParcellePrixExpropriationTerrain à bâtirRéseauVillageJustice administrativeDemandeVoies de recoursCommunauté de communesConseil municipalEmployeurSalariéeSociétésProcédure