COFI JURIST | Cabinet d'avocats LYON 3EME (69003)

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Dernières décisions

Informations extraites des 2 décisions de COFI JURIST référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 4 construction, 10 novembre 2025, n° 22/03228

Tribunal administratif de Lyon, 6ème chambre, 7 octobre 2025, n° 2309841

Tribunal de commerce / TAE de Rennes, Chambre procedures collectives, 27 mars 2013, n° 2012P00442

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Sébastien Faure
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 9 décembre 2004

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Barreau : Lyon · Prestation de serment : 2 octobre 1995

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