SCP P.LEROY - D JEANNEL
(AVOCATS )
Ville : SAINT DIE DES VOSGES
Adresse : RESIDENCE LES TANNEURS 7 Quai JEANNE D'ARC 88100 SAINT DIE DES VOSGES
Création : 18 septembre 1992
Dernières décisions
Informations extraites des 2 décisions de SCP P.LEROY - D JEANNEL référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Saint-Nazaire, Contentieux-audience publique, 23 novembre 2016, n° 2014003115
Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, du 5 avril 2001, 96NC01369, inédit au recueil Lebon
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