MOULLE-BERTEAUX MB
Ville : PARIS
Adresse : 91 Rue DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
Création : 28 janvier 2014
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de MOULLE-BERTEAUX MB référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 18 novembre 2022, n° 21/04769
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Expériences du cabinet MOULLE-BERTEAUX MB
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit immobilier et de la construction
2
Propriété intellectuelle
2
Propriété industrielle
1
Commercial
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Institut national de la propriété industrielle
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Autre
1
Rouen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésPresseServiceContrefaçonAssociationsForumExpertiseUnion européenneMarque renomméeConférenceContrôleCouleurCréanceDéchéance de la marqueDéchéance partielleDemande en contrefaçonDemande en contrefaçon de marque française ou internationaleDemande en paiement relative à un autre contratDemande nouvelle en appelDifférence intellectuelle