GC
Ville : PARIS 16
Adresse : 105 Avenue VICTOR HUGO 75116 PARIS 16
Création : 19 juillet 2011
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de GC référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximite, 16 novembre 2023, n° 22/04217
Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 17 mai 2023, n° 21LY03738
Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 17 mai 2023, n° 21LY03732
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Expériences du cabinet GC
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Procédures civiles d'exécution
1
Public
2
Commercial
1
Droit des sociétés
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
2
Paris
1
Rouen
1
Évry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Exploitant agricoleContrainteAgricultureDemandeTribunaux administratifsJustice administrativeCritèreZone agricole défavoriséeZone de montagneCommunauté de communesCommuneContentieux fiscalContournementDéclarationDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilièreEnlèvementÉtatExécutionExploitationFonds de commerce