SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS R. DUMONT ET L. PAUTHIER

Cabinet d’avocatsAfficher les 2 132 décisions référencées

Ville : BESANCON

Adresse : 25 Rue GAMBETTA 25000 BESANCON

Création : 8 janvier 1991

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 2 132 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS R. DUMONT ET L. PAUTHIER référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 28 avril 2026, n° 26/00060

Cour d'appel de Besançon, Premier président, 23 avril 2026, n° 26/00004

Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 21 avril 2026, n° 25/00002

Tout afficher (2 132)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

Ludovic Pauthier
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 7 janvier 1991

Robert Dumont
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 31 mars 1998

Legal Intelligence

Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS R. DUMONT ET L. PAUTHIER regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS R. DUMONT ET L. PAUTHIER

Domaines d’activité

Informations extraites des 2 132 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS R. DUMONT ET L. PAUTHIER référencées sur Doctrine.

DOMAINESDÉCISIONS

Civil

1494

Droit des personnes et de la famille

302

Droit immobilier et de la construction

215

Procédures civiles d'exécution

111

Droit bancaire et boursier

Droit des assurances

Droit de la responsabilité

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

Droit locatif

Droit des successions

Juridictions

Informations extraites des 2 132 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS R. DUMONT ET L. PAUTHIER référencées sur Doctrine.

JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

2069

Tribunal de commerce / TAE

Tribunal judiciaire / TGI

Tribunal administratif

Villes

Informations extraites des 2 132 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS R. DUMONT ET L. PAUTHIER référencées sur Doctrine.

VILLESDÉCISIONS

Besançon

2123

Dijon

Toulouse

Lons-le-Saunier

Montbéliard

Mots-clés

Informations extraites des 2 132 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS R. DUMONT ET L. PAUTHIER référencées sur Doctrine.

MOTS-CLÉS

SociétésDemandeTitreContratsAppelJugementTribunaux de commerceEnfantÉpouseTribunal judiciaireVenteOrdonnanceProcédureAdressesPrêtProcédure civileAide juridictionnellePartieFranche-comtéMise en état