FOUCHET AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : 6 BALLU 75009 PARIS
Création : 28 janvier 2014
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de FOUCHET AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 4 novembre 2014, n° 14/02869
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 20 janvier 2009, n° 05/11653
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 6 octobre 2008, n° 05/11653
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Expériences du cabinet FOUCHET AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesRéféréCabinetRôleEnlèvementSociétés civilesDécretDemandeAvocatRétablissementCoûtsExpertiseJustificationLocataireMesure d'instructionMissionMobilierPartieRadiationRapport d'expertise