SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MOURIER - PEYRONEL

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(SCO AVOCATS MOURIER-DRUAIS-PEYRONEL)

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Ville : PALAISEAU
Adresse : 45 JOSEPH BARA 91120 PALAISEAU
Création : 1 juin 2005

Dernières décisions

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Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, 7 avril 2017, n° 17/02401
Tribunal de grande instance de Créteil, 5e chambre civile, 25 avril 2016, n° 16/02975
Tribunal de grande instance de Créteil, 5e chambre civile, 28 janvier 2016, n° 14/04968
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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
137
Droit immobilier et de la construction
30
Droit des personnes et de la famille
23
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
14
Droit locatif
13
Procédures civiles d'exécution
13
Droit des assurances
10
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit de la saisie immobilière
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
114
Cour d'appel
28
Tribunal de commerce / TAE
5

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Évry
95
Paris
37
Créteil
6
Bobigny
4
Nanterre
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatSyndicat de copropriétairesDemandeMise en étatOrdonnanceÉpouseJugementRéféréEnfantInstanceExpertiseNotaireConstructionAssureurTitreVenteRésidenceActeExpert