COURT-POIRETTE-APPRIOU-TETARD
Ville : None (None)
Création : 1 juillet 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de COURT-POIRETTE-APPRIOU-TETARD référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 6 décembre 2022, n° 21/02715
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 6 octobre 2020, n° 19/01719
Cour d'appel d'Amiens, 20 septembre 2016, n° 14/00033
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Philippe Court
Barreau : Soissons · Prestation de serment : 28 décembre 1972
Barreau : Soissons · Prestation de serment : 28 décembre 1972
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet COURT-POIRETTE-APPRIOU-TETARD regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet COURT-POIRETTE-APPRIOU-TETARD
Domaines d’activité
Informations extraites des 5 décisions de COURT-POIRETTE-APPRIOU-TETARD référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit rural
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
Informations extraites des 5 décisions de COURT-POIRETTE-APPRIOU-TETARD référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
5
Villes
Informations extraites des 5 décisions de COURT-POIRETTE-APPRIOU-TETARD référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Amiens
5
Mots-clés
Informations extraites des 5 décisions de COURT-POIRETTE-APPRIOU-TETARD référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Remise en étatRéparationBoisCautionChargesCommandementConséquences manifestement excessivesConsortsCoopérativeCrédit agricoleDégradationsDemande relative aux murs, haies et fossés mitoyensDevisDisproportionnéÉlectroniqueEmpruntEngagement de cautionExécution du jugementExploitation forestièreExpulsion