SPF J2M
Ville : PARIS 8
Adresse : 18 Rue BEAUJON 75008 PARIS 8
Création : 15 juin 2015
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SPF J2M référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 7 juin 2017, n° 14/06246
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 3 mai 2012, n° 10/07757
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 3 avril 2008, 06MA00519, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SPF J2M
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
1
Droit des contrats
1
Public
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
1
Paris
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Administrateur judiciaireAgsAppelBiensCommission nationaleComptableContradictoireDéclarationDécretDemandeExpéditionFactureHorticultureIncidentInterventionInventaireJugementJustice administrativeLiquidateurMandataire