LE FOYER DE COSTIL CGLF
Ville : PARIS 6
Adresse : 6 Place SAINT SULPICE 75006 PARIS 6
Création : 1 janvier 2001
Dernières décisions
Informations extraites des 180 décisions de LE FOYER DE COSTIL CGLF référencées sur Doctrine.
Conseil d'État, 2ème chambre, 5 avril 2024, 472560, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 471086, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Melun, 4 août 2022, n° 2207644
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Expériences du cabinet LE FOYER DE COSTIL CGLF
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
116
Droit des personnes et de la famille
12
Procédures civiles d'exécution
9
Droit immobilier et de la construction
7
Droit des assurances
5
Droit locatif
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit de la responsabilité
4
Droit des successions
3
Divorce et séparation de corps
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
126
Cour d'appel
29
Tribunal de commerce / TAE
18
Tribunal administratif
4
Conseil d'État
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
75
Paris
73
Versailles
8
Bobigny
3
Bordeaux
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
FoyerSociétésAvocatMise en étatClôtureDemandeRôleOrdonnanceÉpouseProcédureEmailTitreJugementAdressesLicenciementInstanceHoraireMagazineDélaisConférence