SELARL FPA
Ville : RENNES
Adresse : 74 Rue DE PARIS 35000 RENNES
Création : 1 octobre 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 15 décisions de SELARL FPA référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 11 février 2014, n° 12/12804
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 3 décembre 2013, n° 13/04239
Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2013, n° 12/09686
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL FPA regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARL FPA
Domaines d’activité
Informations extraites des 15 décisions de SELARL FPA référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
11
Droit locatif
2
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
5
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la concurrence
1
Droit des sociétés
1
Juridictions
Informations extraites des 15 décisions de SELARL FPA référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
8
Cour d'appel
6
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
Informations extraites des 15 décisions de SELARL FPA référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
14
Versailles
1
Mots-clés
Informations extraites des 15 décisions de SELARL FPA référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésJugementQualitésMise en étatBailEnseigneLoyerMandataire judiciaireCessionTitreExécution provisoireClause compromissoireTribunaux de commerceFonds de commerceActeSursis à statuerCommercePartContrat de franchiseDire