SCP D'AVOCATS VINCENT ET DONNET
Ville : EVREUX
Adresse : 11 Rue JOSEPHINE 27000 EVREUX
Dernières décisions
Informations extraites des 271 décisions de SCP D'AVOCATS VINCENT ET DONNET référencées sur Doctrine.
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2016, 14-26.374, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 15-18.508, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 15-22.697, Inédit
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS VINCENT ET DONNET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
180
Droit des assurances
22
Droit de la responsabilité
21
Droit immobilier et de la construction
21
Droit bancaire et boursier
17
Droit rural
15
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
13
Droit de l'expropriation et de préemption
8
Procédures civiles d'exécution
6
Droit des personnes et de la famille
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
268
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
1
Lyon
1
Évreux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésPourvoiSiègeMutualité socialeBrancheConsortsAssurancesPortéeResponsabilitéGarantieAssureurSociété anonymeBanque nationaleMutuelleConditionCour de cassationBanqueSécurité socialeEffetFaute