CABINET PAMPONET
Ville : PARIS 5
Adresse : 2 Rue DE POISSY 75005 PARIS 5
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de CABINET PAMPONET référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2016, n° 14/25869
Cour d'appel de Paris, 26 février 2016, n° 12/20788
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Expériences du cabinet CABINET PAMPONET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
9
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
2
Droit des contrats
1
Droit du transport
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
10
Créteil
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ÉgliseAssociationsSelMise en étatRéféréPrésomption d'innocenceDemandeCommuniquéIntervention volontaireDissolutionAtteinteL'etatFins de non-recevoirInterviewSite internetFaute lourdeTribunal correctionnelRéquisitionDéni de justiceCabinet