SCP COLUCCI R & REMBARZ M
Ville : DOUAI
Adresse : 300 Rue D’ESQUERCHIN 59500 DOUAI
Création : 1 avril 1991
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de SCP COLUCCI R & REMBARZ M référencées sur Doctrine.
CAA de DOUAI, 1ère chambre - formation à 3, 28 juin 2018, 17DA00339, Inédit au recueil Lebon
CAA de DOUAI, 3ème chambre - formation à 3, 8 février 2018, 16DA00827, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Montpellier, 12 octobre 2016, n° 13/00722
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Expériences du cabinet SCP COLUCCI R & REMBARZ M
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
5
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Civil
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit bancaire et boursier
1
Commercial
2
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
5
Cour d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
9
Montpellier
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCommuneJustice administrativeTribunaux administratifsPlanTechniqueBâtimentExpertiseUrbanismeUrbanisme et aménagement du territoireBétonComptes bancairesConditions généralesCongésCongés de maladieConseilConseil municipalConseil régionalConstructionContrat de prêt