CABRIT BERNARD

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Cabinet d’avocats radié le 31 décembre 2008Afficher les 534 décisions référencées
Ville : NEUILLY SUR MARNE
Adresse : ESCALIER 4 141 Rue PAUL ET CAMILLE THOMOUX 93330 NEUILLY SUR MARNE
Création : 1 janvier 2001

Dernières décisions

Informations extraites des 534 décisions de CABRIT BERNARD référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Bobigny, Saisies immobilières, 22 novembre 2016, n° 16/05104
Tribunal de grande instance de Bobigny, Saisies immobilières, 9 octobre 2012, n° 08/00042
Tribunal de commerce / TAE de Bobigny, 4 octobre 2012, n° 2012P00954
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Expériences du cabinet CABRIT BERNARD

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
322
Droit des personnes et de la famille
122
Procédures civiles d'exécution
114
Droit bancaire et boursier
15
Droit de la saisie immobilière
13
Droit immobilier et de la construction
8
Droit locatif
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit des successions
5
Droit des assurances
4

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
316
Tribunal de commerce / TAE
208
Cour d'appel
10

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Bobigny
503
Paris
21
Meaux
6
Melun
1
Nanterre
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Société généraleJugementÉpouseCréanciersDemandeActeIntérêtEnfantExécutionSaisie immobilièreSyndicat de copropriétairesJugeExécution provisoireMariageVente forcéeTribunaux de commerceCréanceCommandementEngagementCode civil