PUIGSERVER AVOCAT
(PUIGSERVER & AVOCATS)
Ville : PARIS 4
Adresse : 5 Rue DU RENARD 75004 PARIS 4
Création : 8 avril 2016
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de PUIGSERVER AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 juin 2017, n° 17/04612
Tribunal de commerce / TAE de Bobigny, Chambre 08, 2 décembre 2014, n° 2013F00729
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Expériences du cabinet PUIGSERVER AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Droit des contrats
1
Droit du numérique
1
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Bobigny
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCaducitéConclusionContrat d'intégrationDéclarationDélaiDonnéesFactureIncidentInformatiqueJonctionLettreLettre recommandeeLicenceMise en étatOrdonnancePrestatairePrestation complémentaireProcédure civileProgiciel