AARPI BELOT BELLESCIZE MEHIRI AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 96 Rue DE RENNES 75006 PARIS
Création : 1 septembre 2024
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 2 décisions de AARPI BELOT BELLESCIZE MEHIRI AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 18 novembre 2011, n° 10/24760
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation B, du 31 janvier 2005, 01PA04100, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation B, du 31 janvier 2005, 01PA04150, inédit au recueil Lebon
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