KPL AVOCATS
Ville : POITIERS
Adresse : 1 Rue DU PETIT BONNEVEAU 86000 POITIERS
Création : 1 février 1995
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 598 décisions de KPL AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet KPL AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
1371
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
431
Droit public du travail
240
Droit des étrangers et de la nationalité
57
Droit de l'environnement
50
Droit pénal public
15
Droit de l'aide et de l'action sociale
3
Civil
149
Procédures civiles d'exécution
19
Droit immobilier et de la construction
17
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
835
Cour administrative d'appel
535
Cour d'appel
199
Tribunal de commerce / TAE
18
Tribunal judiciaire / TGI
10
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
879
Bordeaux
539
Orléans
71
Limoges
24
Nantes
20
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsCommuneMaireUrbanismeViennePermis de construireSociétésParcelleConstructionServiceDécretFonctionnaireDemandePlanCentre hospitalierPréjudiceAnnulationTitreRecours gracieux