SCP FAURE-LECLERCQ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
Ville : PARIS 16
Adresse : 3 Rue SAINT DIDIER 75116 PARIS 16
Création : 10 juin 2014
Dernières décisions
Informations extraites des 43 décisions de SCP FAURE-LECLERCQ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 21, 10 janvier 2024, n° 21/03695
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 4, 28 juin 2023, n° 20/03705
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 9 avril 2021, n° 18/02561
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Expériences du cabinet SCP FAURE-LECLERCQ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
19
Droit des assurances
3
Droit des personnes et de la famille
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la responsabilité
1
Droit locatif
1
Public
11
Commercial
10
Droit bancaire et boursier
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
16
Tribunal judiciaire / TGI
12
Cour administrative d'appel
11
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
29
Nanterre
3
Le Mans
2
Nantes
2
Bobigny
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux administratifsAvocatJustice administrativeImpôtOrdonnanceDemandeCréditContratsNotaireJugementVéhiculeFauteProcédurePénalitéProcédures fiscalesExpertOfficiers publics ou ministerielsChargesPoste