L-AVOCATE
Ville : MEAUX
Adresse : 55 Rue ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX
Création : 1 octobre 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de L-AVOCATE référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre civile, 26 janvier 2016, n° 14/02794
Tribunal de commerce / TAE de Meaux, Procédures collectives, 6 octobre 2014, n° 2013008599
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, 3 février 2014, n° 12/00076
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Expériences du cabinet L-AVOCATE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Droit des entreprises en difficulté
2
Civil
1
Droit de la responsabilité
1
Criminel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Meaux
2
Paris
2
Mots-clés
Informations extraites des 4 décisions de L-AVOCATE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Période d'observationCode de commerceMissionJuge-commissaireRedressement judiciaireJugementComparutionConstatDéficit fonctionnel temporaireDésistement d'instanceDomicileFrais de justiceFrais de transportIndemnisationIndemnisation de victimesMinistère publicPainPartie civilePlan de redressementPréjudice esthétique