SCP SANDRINE MORIN STEPHANE BARBIER

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(SCPA SANDRINE MORIN ET STEPHANE BARBIER)

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Ville : GOURNAY-EN-BRAY
Adresse : 7 Rue SAINT-PIERRE 76220 GOURNAY-EN-BRAY
Création : 1 mars 2005

Dernières décisions

Informations extraites des 389 décisions de SCP SANDRINE MORIN STEPHANE BARBIER référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rouen, Chambre premier président, 3 janvier 2023, n° 22/03276
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Expériences du cabinet SCP SANDRINE MORIN STEPHANE BARBIER

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
201
Droit des personnes et de la famille
70
Divorce et séparation de corps
17
Procédures civiles d'exécution
15
Droit immobilier et de la construction
11
Droit bancaire et boursier
10
Droit des successions
8
Droit de la responsabilité
7
Droit locatif
6
Droit rural
6

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
279
Tribunal de commerce / TAE
86
Tribunal administratif
13
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour administrative d'appel
5

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Rouen
265
Dieppe
63
Amiens
28
Beauvais
9
Douai
6

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeEnfantTitreTribunaux de commercePèreMèreJugementAide juridictionnelleÉpouseChargesPaiementAppelEducationFactureLiquidateurProcédure civileEntretienIntérêtContrats