FREYSSINET GONTIER LOUVEAU VANDEN DRIESS
(CAB AVOCAT SPE DROIT FISCAL SOCIET SOCIA )
Ville : NANTES
Adresse : 4 Rue DOBREE 44100 NANTES
Création : 12 novembre 1991
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de FREYSSINET GONTIER LOUVEAU VANDEN DRIESS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Rennes, Delibere 2eme chambre, 21 juin 2012, n° 2012F00181
Tribunal administratif de Nantes, 16 décembre 2010, n° 0900111
Tribunal administratif de Nantes, 16 décembre 2010, n° 0900156
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Expériences du cabinet FREYSSINET GONTIER LOUVEAU VANDEN DRIESS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
5
Public
5
Commercial
4
Droit des assurances
1
Droit des contrats
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
4
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
5
Laval
3
Nîmes
1
Rennes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésImpôtJustice administrativeMédiateurProcédures fiscalesTrésor publicPrescriptionAvisRecouvrementDetteTiers détenteurCabinetTvaRadiationRedevanceMinistèreMinistère publicExpertSuppléantTitre