MARIE-CHRISTINE DAGOIS-GERNEZ - EMILIE MARDYLA - VALERIE BULARD, AVOCATS ASSOCIES
Ville : BEAUVAIS
Adresse : 5 Rue DU MARECHAL DE BOUFFLERS 60000 BEAUVAIS
Création : 1 janvier 1993
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 17 décisions de MARIE-CHRISTINE DAGOIS-GERNEZ - EMILIE MARDYLA - VALERIE BULARD, AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Beauvais, Chambre des référés, 25 février 2016, n° 2016000370
Tribunal de commerce / TAE de Beauvais, Chambre 2 - contentieux général, 25 juin 2015, n° 2014003412
Tribunal de commerce / TAE de Beauvais, Chambre des référés, 25 juin 2015, n° 2015000185
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Marie-Christine Dagois-Gernez
Barreau : Beauvais · Prestation de serment : 9 avril 1975
Barreau : Beauvais · Prestation de serment : 9 avril 1975
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Expériences du cabinet MARIE-CHRISTINE DAGOIS-GERNEZ - EMILIE MARDYLA - VALERIE BULARD, AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
10
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
7
Commercial
5
Droit de la concurrence
1
Droit des contrats
1
Civil
2
Droit des personnes et de la famille
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
9
Tribunal de commerce / TAE
5
Cour d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
9
Beauvais
3
Amiens
2
Compiègne
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AgricultureTribunaux administratifsJustice administrativeAménagement foncierClassesCommuneParcelleAnnulationExcès de pouvoirAppelCommission départementaleAgriculture, chasse et pêcheConclusionSociétésStructure agricolePêcheDroit de visiteFermierRéclamationPlan