SCOTTO PARTNERS
Ville : PARIS
Adresse : 12-14 12 DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 75008 PARIS
Création : 16 mars 2010
Nombre d’avocats référencés : 29 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 48 décisions de SCOTTO PARTNERS référencées sur Doctrine.
CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 28 avril 2020, 18VE00570, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 1 ère chambre, 18 septembre 2018, n° J2017000296
Tribunal de commerce / TAE de Paris, Refere prononce jeudi, 2 novembre 2017, n° J2017000462
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Expériences du cabinet SCOTTO PARTNERS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
31
Droit des contrats
7
Droit des entreprises en difficulté
3
Droit des sociétés
3
Droit de la concurrence
2
Droit des assurances
1
Civil
10
Droit des assurances
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
23
Tribunal judiciaire / TGI
14
Cour d'appel
7
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
42
Nanterre
4
Versailles
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceOrdonnanceCode de commerceHoldingAssociéActionAssignationAssociationsAvocatSiège socialCartesContrat de partenariatÉlèveFactureInternationalCabinetImpôtCapitalProcédure civile