SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLEMOTEAU BERNADOU RAFFY
Ville : BORDEAUX
Adresse : 42 Rue DE LANDIRAS 33000 BORDEAUX
Création : 1 janvier 1989
Dernières décisions
Informations extraites des 437 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLEMOTEAU BERNADOU RAFFY référencées sur Doctrine.
CAA de BORDEAUX, 2ème chambre bis (formation à 3), 12 octobre 2022, 20BX01184, Inédit au recueil Lebon
CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 30 mai 2022, 21BX04761, Inédit au recueil Lebon
CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 8 mars 2021, 19BX00363, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLEMOTEAU BERNADOU RAFFY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
151
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
51
Droit public du travail
10
Droit de l'environnement
7
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
149
Droit des assurances
17
Procédures civiles d'exécution
13
Droit de la responsabilité
11
Droit des successions
11
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
190
Tribunal administratif
107
Tribunal de commerce / TAE
84
Cour administrative d'appel
44
Tribunal judiciaire / TGI
11
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
372
Toulouse
15
Aix-en-Provence
7
Bayonne
5
Montpellier
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésCommuneTribunaux administratifsDemandeTitreMaireFactureJugementTribunaux de commerceUrbanismeAssociéJuge des référésAquitaineAssurancesOrdonnanceContratsDécretProcédure civileCommission