BAYET ET ASSOCIES
Ville : PARIS 9
Adresse : 19 Rue D ATHENES 75009 PARIS 9
Création : 23 décembre 1991
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 182 décisions de BAYET ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BAYET ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
79
Droit des contrats
12
Droit bancaire et boursier
8
Droit des entreprises en difficulté
8
Droit des sociétés
3
Droit du numérique
3
Droit des assurances
1
Droit du transport
1
Civil
66
Procédures civiles d'exécution
13
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
61
Cour d'appel
56
Tribunal judiciaire / TGI
51
Cour administrative d'appel
11
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
96
Nanterre
29
Versailles
22
Bobigny
8
Melun
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTribunaux de commerceJugementTitreAvocatLoyerProcédure civileActionOrdonnanceFactureAdministrationCommerceMise en étatSalariéImpôtAssociéDésistement d'instanceCode de commerceMission