DANIEL VERSTRAETE
Ville : GRASSE
Adresse : 229 Route DE CANNES 06130 GRASSE
Création : 1 janvier 1981
Dernières décisions
Informations extraites des 956 décisions de DANIEL VERSTRAETE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a - section 2, 5 juillet 2017, n° 15/00958
Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a - section 2, 5 juillet 2017, n° 15/00957
Cour d'appel de Montpellier, 4 décembre 2014, n° 13/07651
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Expériences du cabinet DANIEL VERSTRAETE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
929
Droit de la saisie immobilière
139
Droit bancaire et boursier
95
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
84
Droit des personnes et de la famille
75
Procédures civiles d'exécution
65
Droit des assurances
58
Droit immobilier et de la construction
48
Droit des successions
23
Droit locatif
22
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
891
Cour d'appel
65
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grasse
890
Aix-en-Provence
60
Bastia
3
Montpellier
1
Nîmes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvocatJugementMise en étatCahier des chargesÉpouseSaisie immobilièreSociétésClôtureCabinetCopieJugeAdjudicationRenvoiDateCommandementFormationVenteHypothèqueDélivranceOrdonnance